LA FÉDÉRATION DES CIRCs ENTENDUE AU SÉNAT
Le 28 janvier 2014, emmené par Mme Esther Benbassa, le groupe EELV du Sénat déposait une proposition de loi visant visant à un usage contrôlé du cannabis. Dix mois plus tard était enfin créée la commission chargée d’auditionner différents acteurs concernés par le sujet.
Le mercredi 7 janvier, la Fédération des CIRCs était donc invitée à s’exprimer devant le rapporteur, le sénateur EELV et secrétaire du Sénat, M. Jean Dessessard, afin d’exposer à la commission des Affaires sociales, le point de vue des cannabinophiles et d’apporter des amendements si nécessaire.
Lors de cette audition, plusieurs sujets que notre association juge essentiels (cf texte ci-après) ont été évoqués.
La Fédération des CIRCs a tenu a rappeler combien la liberté d’expression (tellement évoquée ces derniers temps) faisait défaut dans le cadre du débat sur le cannabis, l’article L.3421-4 du Code de la Santé Publique restreignant considérablement la parole des voix dissidentes. Son abrogation constitue le préambule indispensable à toute discussion sereine dans les assemblées comme dans les médias.
Notre association espère que les expériences menées outre-Atlantique contribueront à lancer le débat sur les avantages de la légalisation. Le mur de la prohibition, miné de l’intérieur, est en train de s’écrouler sans que notre société, hélas, n’y soit préparée.
Avec d’autres mouvements et organisations de la société civile, la Fédération des CIRCs souhaite plus que jamais contribuer à une réglementation du cannabis qui respecte les consommateurs et les réconcilie avec la société.
Une séance publique aura lieu au Sénat autour de ce texte le mercredi 4 février.
Fédération des Circ
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Suite à notre audition du 7 janvier dernier, je vous fait parvenir comme convenu, un résumé succin des propositions alternatives présentées par le Collectif d’information et de recherche cannabique.
En 1997, des associations, des mouvements et des partis politiques dont les Verts, fondaient le Collectif pour l’Abrogation de la loi de 1970 (CAL 70). La première revendication de ce Collectif était l’abrogation de l’article L 34 21-4 du code de la Santé publique qui punit la « présentation sous un jour favorable des stupéfiants. » Nous sommes en 2015 et le Circ estime que l’abrogation de cet article de loi liberticide est un préalable à tout projet de dépôt d’une loi.
Le modèle que propose le groupe EELV du Sénat, celui d’un monopole d’État qui verrouille tant la production que la distribution du cannabis et contrôle strictement son usage, pose de nombreuses questions.
Et puis le Circ regrette que dans cette proposition, aucun crédit ne soit accordé à l’autoproduction, une alternative que notre association, au nom de la réduction des risques, défend depuis de nombreuses années. Le Circ regrette aussi que soient écartés de ce projet de loi les usagers de cannabis thérapeutique qui luttent pour avoir accès à un médicament naturel. De même il regrette que ne soit pas pris en compte le concept des Cannabis Social Club, ces associations sans but lucratif regroupant des adultes qui cultivent et partagent le fruit de leur récolte, une alternative fiable à la domination du marché par les systèmes criminels ou de grands groupes capitalistes.
A cause d’une répression intense et parce que les amateurs de cannabis en ont assez de trouver sur le marché noir des produits de piètre qualité à un prix prohibitif, le nombre d’auto-producteurs n’a cessé d’augmenter. Pour le Circ, « l’autoproduction est limitée aux quantités nécessaires à un usage privé. Il comprend les quantités destinées à la consommation personnelle et celles offertes aux amis... La différenciation entre production commerciale ou privée devant se faire au moment où le produit, au lieu d’être consommé ou offert, devient une marchandise en apparaissant sur le marché. »
Dans le modèle que nous proposons, le cannabistrot n’est pas un « commerce » comme les autres. Il n’a pas pignon sur rue et s’abstient de toute publicité. Le cannabistrot est « un lieu associatif convivial où l’on peut acheter au comptoir différentes variétés de cannabis consommables sur place. On y diffuse une information sereine sur toutes les drogues, leur consommation, leurs effets et leurs dangers. C’est le lieu où se construit et s’acquiert une culture de l’usage, où l’on encourage une consommation à moindre risque du cannabis, comme par exemple la vaporisation. »
Le cannabistrot est régi par l’Agence Française du cannabis, un organisme regroupant des producteurs, des distributeurs, des consommateurs ainsi que des représentants de l’État. L’AFC qui analyse et contrôle les produits a le monopole de leur mise sur le marché. Elle gère les licences d’importation et d’exportation, finance des recherches sur la culture du cannabis favorisant une production locale et raisonnée, délivrant des licences à ceux qui cultivaient déjà dans la clandestinité et désirent le faire en toute légalité. L’AFC se donnera aussi les moyens de mener des études sur l’utilisation thérapeutique du cannabis ou sur la réduction des risques liée à son usage
Dans votre projet de loi, vous proposez de fixer un taux de THC à ne pas dépasser. Selon nous, il s’agit d’un faux problème, la « nocivité » ou la « dangerosité » du cannabis n’étant pas liée à la présence plus ou moins concentrée du THC. En tout état de cause, c’est à l’intelligence du consommateur qu’il faut faire confiance. On ne boit pas une eau-de-vie comme de la bière. Pourquoi en serait-il autrement avec le chanvre ? De surcroît, cette mesure difficile à mettre en œuvre risque de favoriser la contrebande. De notre point de vue, comme pour les commerces délivrant de l’alcool, les variétés concentrées en THC seront vendues plus cher dans les cannabistrots.
En quarante ans, malgré une répression sévère, le cannabis est devenu la plus populaire des drogues illicites. Au terme de « banalisation » souvent employé pour rendre compte de l’usage du cannabis, nous préférons celui « d’ intégration ».
Il faudra bien un jour l’admettre, la question du cannabis, contrairement à ce qu’on cesse de nous répéter, ne relève pas de la santé publique, mais de la liberté individuelle. Il s’agit d’un problème culturel, celui d’une société incapable de tolérer les drogues venues d’ailleurs, mais n’hésitant pas à imposer au monde entier ses propres drogues : alcool, tabac et médicaments psychotropes qui provoquent les ravages que l’on sait.
Déposer un projet de loi « autorisant l’usage contrôlé du cannabis » est osé et néanmoins indispensable. Mais si l’on veut que cette loi satisfasse les cannabinophiles comme le reste de la société et qu’elle soit respectée, il ne faut pas laisser au seul État le soin de réglementer son usage. Ce que nous attendons de ce dernier, c’est qu’il garantisse un marché honnête et des produits sûrs. Bref, qu’il gère l’intendance et s’abstienne de diriger les consciences.
Voici le moment de faire preuve d’audace en organisant des états généraux du cannabis auxquels participeraient les institutions étatiques, mais aussi des associations d’usagers et des représentants des banlieues afin que ceux qui aujourd’hui survivent du commerce du cannabis ne soient pas les grands absents de la future légalisation. De même, nous souhaiterions qu’une partie des bénéfices dégagés par le commerce soit consacrée à rénover les banlieues.