Ce matin, les médias aux ordres claironnent que le rejet de 13 articles de la LOPPSI 2 par le Conseil constitutionnel serait une première dans l’histoire de la Vème République. Mais Eric Ciotti peut parader, son mentor Hortefeux se féliciter car 90% des articles sont conservés intacts [1], tels les articles 4, 108 et 113, ce dernier institutionnalisant des milices.
Décision du Conseil constitutionnel n° 2011-625 DC du 10 mars 2011
Communiqué de presse du Conseil constitutionnel
RASSEMBLEMENT et CONFÉRENCE DE PRESSE (coordination ANTILOPPSI2.NET )
à 17h00 ce Vendredi 11 mars,
Place du Palais Royal, M° Palais Royal
Hier, alors que les « sages » se réunissaient, des membres du collectif Antiloppsi2 étaient tenus à distance par un dispositif policier important... Il faut croire que les motifs exposés par des citoyens sous les fenêtres, et leurs requêtes déposées le jeudi 3 mars n’auront pu être entendu par cette auguste assemblée (Documents joints ci-dessous).
Rendez-vous pour une conférence publique à 17h00 ce Vendredi 11 mars 2011, pour une lecture commentée de la décision du Conseil constitutionnel et notamment l’expression des griefs de mécontentement sur les points suivants :
L’espionnage par cheval de Troie de nos ordinateurs sans contrôle d’un juge,
La criminalisation des biffins,
L’interconnexion des fichiers,
Reconnaissons que la censure de l’Article 90 (ex 32-terA ) est une très bonne nouvelle pour le droit au logement – Droit d’occupation, MAIS personne ne peut se satisfaire de constater le refus par la Conseil constitutionnel d’observer les requêtes du collectif citoyens Antiloppsi2, notamment l’Article 113.
Manifestons ce Vendredi à 17h00. Soyons nombreux !
Mobilisation générale contre la LOPPSI2.
- Demande d’audience
- Observations générales
- Article 113 (ex Art.37 quater)
- Au sujet de l’Art.90
- Projet de loi - Recours
Voir en ligne : Le site du MAI
[1] Ce qui donne dans la langue du Conseil constitutionnel : "Considérant qu’il n’y a lieu, pour le Conseil constitutionnel, de soulever d’office aucune autre question de conformité à la Constitution" sic !