17
octobre 2009
Projet de loi de l’Etat du Massachussetts (USA) pour la régulation et la taxation de l’industrie chanvrière (Cannabis Sativa L)
Dans l’attente d’une traduction utile à l’élaboration d’un tel projet en France, vous pourrez accéder directement à la page originale, en cliquant sur le lien ci-dessous :
http://www.mass.gov/legis/bills/house/186/ht02/ht02929.htm
HOUSE DOCKET, NO. 3841 FILED ON : 1/16/2009
HOUSE . . . . . . . . . . . . . . No. 2929
The...
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