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Loi ELAN : Le conseil constitutionnel retoque !

La loi sur le logement l’aménagement et le numérique vient d’être retoquée par le Conseil Constitutionnel Français, Jeudi dernier le 15 Novembre 2018.

Le Conseil s’est prononcé ‘Avec une constance qui l’honore’ selon le professeur de droit Yann Bisiou que nous avions interviewé à l’occasion de cet article initialement intitulé Loi ELAN : « À la rue les drogués », ci-dessous.

L’assemblée nationale puis le Sénat avaient tous deux validé un bouquet de mesures parmi lesquelles : la résiliation automatique du bail en cas de violation à la législation sur les stupéfiants. Mais la mise à jour qui fait flop dans un contexte juridique en France, où les usagers de stupéfiants ont plutôt intérêt à se faire discrets, surtout à leur domicile. 

Pour lire l’article dans son intégralité, cliquer sur ce lien : https://lecannabiste.com/loi-elan-a-la-rue-les-drogues/

Voir en ligne : Le Cannabiste

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