Version 1.0
[Ce qui est écrit entre crochets [] est là à titre informatif, d’explication, de réflexion, de mise en débat... Chacun pourra y faire ses remarques et propositions qu’on ajoutera au texte principal entre d’autres crochets encore afin de soumettre tout ce texte et modifications à l’assentiment de tous.
Afin de faciliter la lecture une version sans remarque sera diffusée sous le système version 1.0, 1.1... et une version annotée, numérotée... circulera avec toutes les modifications, propositions en cours. Cette version 1.0 n’est pas une version « approuvée », la première étape consistera donc à émettre toutes les critiques ]
1.0 Introduction :
Cannabis Sans Frontières – Alternative Écologique (CSF) est un mouvement dont la vocation est éminemment politique et dont l’envergure est nationale qui cherche à construire une société soutenable dans laquelle chacun est pris en compte et intégrant les exclus de la société de consommation.
[Pour ces Régionales, il convient de recentrer le débat et de l’adapter aux spécificités que représentent les Régions notamment par leurs champs de compétences propres. Avec toutes les adaptations à un an qu’il faut y mettre du fait de la Loi sur la réforme des collectivités locales que Sarkozy vient de nous imposer.]
La Loi Gaston Defferre ou Loi de décentralisation du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, fixe, notamment par son article 59 le mode de fonctionnement des régions et leurs compétences, Cette Loi a été réformée ensuite par le Code général des collectivités territoriales.
La récente Loi sur la réforme des collectivités locales vient bouleverser cette donne et impose sans discussion de nouvelles règles applicables dans 1 an.
Les régions perdent leur compétence générale et vont dorénavant disposer de « compétences exclusives » et de « compétences intermédiaires ».
[quelles conséquences en terme de compétences : essentiellement perte de la compétence générale des régions, compétences exclusives : seuls décideurs et financeurs, compétences intermédiaires : compétences partagées avec d’autres niveaux d’administrations et de collectivités.
Point à préciser... encore des débats en cours...
un texte pour réflexion/réaction/prise de position dans un point du programme... sur le financement des associations :
« Il est certain que le projet de réforme des collectivités territoriales qui s’annonce va avoir un impact significatif sur le paysage associatif français. On veut soit-disant se débarrasser du « mille-feuilles » territorial et de ses financements croisés qui seraient sources de gaspillage et de déficit. Il est question de supprimer pour les régions et les départements la fameuse compétence générale qui permettait à ces collectivités de financer tous types d’activités, du moment qu’elles présentaient un intérêt général local. » (http://association1901.fr/blog/pouvoirs-publics/reforme-des-collectivites-territoriales-dossier-documentaire) ]
CSF présente donc bien évidemment un programme global basé sur l’humain, l’écologie, la justice sociale et l’éducation à la santé, mais aussi ses applications concrètes pour le fonctionnement de nos Régions dans le cadre de ces Élections Régionales.
[Ce programme régional va aussi devoir prendre en compte les spécificités de chaque région et y intégrer des réflexions sur les actions en cours et à venir dans les régions où csf aura des candidats...]
2.0 Présentation du programme CSF :
2.1 Présentation Générale :
[à rédiger...]
2.2 Finances :
Pour commencer le point qui fâche, des élus aux citoyens en passant par les entreprises, tout le monde est concerné. Nos élus dans la remise en question de leur fonctionnement et de leurs acquis tout en reconnaissant le nécessaire besoin d’une fiscalité seule à même de pouvoir apporter un Service Public de qualité au réel service de tous et non plus de quelques-uns.
La priorité passe par l’Humanisation de l’institution région.
Fin des trains de vie somptueux et utilisation des transports en commun en priorité pour tous les déplacements des élus sauf en cas d’impossibilité, comme cela est fait en ... par exemple.
Aucun cumul de Mandat pour tous les élus CSF et donc aucun cumul d’indemnités. Ils consacreront l’intégralité de leur énergie à la défense de ce pour quoi ils auront été élus.
Remise en cause de tous les budgets de fonctionnement et de tous les financements.
Les financements assurés par la région seront conditionnés à des critères stricts associés à la protection de l’environnement, la justice sociale et l’éducation à la santé.
De même, la fiscalité qui pourra prendre des formes incitatives et contraignantes, appliquera des principes stricts associés à la protection de l’environnement, la justice sociale et l’éducation à la santé.
2.3 L’Éducation, la Formation Professionnelle et l’Apprentissage :
Principe de base : consécration du rôle de service public de l’éducation nationale, de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Dans le cadre de la compétence Lycées, la région instaurera de nouvelles formations gratuites pour les lycéen comme le brevet de secourisme et le permis de conduire.
Afin d’assurer ces formations, la région créera des postes et embauchera afin de contrôler les coûts et de ne pas confier à des entreprises privées ses compétences, ce qui aurait pour conséquences d’en faire exploser le coût et de tirer vers le bas la qualité du service et de la formation assurée.
La Région mettra en place une politique ambitieuse d’éducation à la santé dans les lycées intégrant la notion d’éducation personnelle et citoyenne.
Mise en place de modules de cuisine, diététique et décryptage de l’alimentation industrielle, éducation aux drogues, activités physiques et sportives, culturelles...
L’accès à internet gratuit pour les lycéens et mise à disposition gratuite d’un ordinateur en prêt à chaque lycéen.
La formation initiale des jeunes de 16 à 26 ans est la compétence de la Région ainsi que la formation professionnelle des adultes.
Lors de la définition annuelle du programme d’apprentissage et de formation professionnelle, qui est élaboré en concertation avec les communes, une attention particulière sera portée aux doléances de tous les intervenants et toutes les propositions prises en considération et soumises à discussion.
Ces mêmes apprentissages et formations professionnelles devront prendre en compte le devenir des métiers et les nouvelles évolutions liées à l’environnement et en favoriseront la diversité et l’humanité de l’échelle.
Les Régions assurant une bonne partie des financements des universités, les formations prenant en compte le devenir des métiers et la prise en compte des intérêts généraux seront encouragées particulièrement.
2.4 Aménagement du Territoire, Transports et Planification :
2.4.1 Transports :
Le raisonnement en matière de transports doit se mener à l’échelle des bassins de vie et non à l’échelle des institutions. La Région veillera donc à organiser les possibilités de déplacements et de transports en fonction des besoins des populations et non en fonction des désirs des politiques locaux.
Mise en place et incitations de toutes les solutions de transports partagés et collectifs.
Re-développement des services de transports collectifs en milieu rural en adaptant les moyens de transport notamment en matière d’échelle : Trains, Bus, Mini-bus, transports à la demande, véhicules partagés et collectifs, encadrement de Pédi-bus, de solutions de co-voiturages... La solution est multiple et non unique.
Arrêt des financements associés au développement du réseau routier au profit de la restauration du réseau ferroviaire et des transports alternatifs et collectifs.
CSF pourra aussi assurer la création de concours d’initiatives et de développement de projets associés au développement de moyens de transports alternatifs et assister au financement de projets associés à ces problématiques.
2.4.2 Aménagement du Territoire
Toute la politique concernant l’aménagement du territoire doit se faire de manière concertée avec la population et adopter comme priorité la préservation de l’environnement et des ressources naturelles seules à même à garantir la qualité de vie de tous.
[à compléter...]
2.4.3 Planification :
Ces actions en matière de transport et d’aménagement du territoire se manifesteront notamment lors de la signature des contrats de plan entre les Régions et l’Etat et du schéma régional d’aménagement et de développement du territoire.
La participation de la Région à l’élaboration du plan National affichera les priorités de CSF, en priorité, l’environnement, la justice sociale et l’éducation à la santé et ses déclinaisons au niveau local.
L’élaboration du plan régional prendra un soin particulier a prendre en compte ces mêmes décisions et à intégrer la population à cette construction.
2.5 Le développement Économique
Les Régions ont aussi une compétence en matière d’économie et de développement économique de leur territoire et gèrent le schéma régional de développement économique. Ce développement assuré en collaboration avec les autres collectivités comme les départements, les intercommunalités et les communes. CSF s’inquiète évidemment au plus haut point des conséquences de la réforme de collectivités locales sur ces différents échelons et tient évidemment à conserver les communes dans leurs compétences afin de conserver la proximité avec la population qui reste la priorité en terme d’objectifs.
Par ces aides directes et indirectes, individuelles et collectives (Primes à l’emploi, la création d’entreprises, les prêts, garanties d’emprunt aux entreprises, éxonérations...), la Région dispose d’un important pouvoir d’orientation de l’activité économique régionale.
Les domaines concernés touchent à tous les pans de l’économie, de l’industrie aux commerces en passant par l’agriculture et la pêche.
La Région devra donc user de ce poids pour influer sur l’activité économique et assurer la prise en compte des intérêts environnementaux et sociaux défendus par CSF.
2.6 La Culture
La culture est un point important des compétences régionales, notamment par les actions de la Régie Culturelle Régionale et la Direction des Affaires Culturelles régionales.
La promotion de toutes les formes de culture doit être encouragée ce qui n’est absolument pas le cas actuellement, pour ne pas citer l’exemple des free party et autres initiatives culturelles qui ne rentrent pas dans le moule de l’hygiénisme consacré et qui pourtant concernent une partie non négligeable de la population.
Les modes d’action sur ce point ne sont pas seulement financiers. La Région intervient également par la mise à disposition de moyens humains et matériels.
L’acquisition de petits matériels et de locaux à destination des associations et mettant à disposition des moyens matériels comme l’informatique, l’édition, des studios web-radios et web-tvs... ainsi que les moyens humains pour utiliser ces outils devra être une priorité.
2.7 L’Environnement et le Cadre de Vie
L’environnement et le cadre de vie sont encore une fois des thèmes chers à CSF. Le nom même de CSF intégrant la formulation d’alternative écologique en est une affirmation.
L’environnement et sa préservation font partie intégrante d’une qualité et d’un confort de vie que CSF voudrait pour tous.
Écologie rime avec économie et CSF voudrait en faire la démonstration.
Il faut arrêter de penser en terme de profits financiers immédiats et ne pas oublier non plus de prendre en compte l’aspect humain des choses.
Quelle valeur a un arbre, une forêt, un oiseau, un insecte..?
Cette richesse naturelle de nos régions n’est pas chiffrable en euros, car la vie et la nature ne s’achètent pas.
Une décision sera prise immédiatement par CSF et l’intégralité des aspects environnementaux devront apparaître dans tous les bilans financiers et les budgets.
Ils devront faire l’objet d’un inventaire et d’un suivi permanent afin d’en évaluer tous les impacts et évolutions.
L’aspect environnemental ne peut plus être ignoré et devra être abordé à chaque prise de décision financière à quelque niveau que ce soit.
Cela se concrétisera en pratique par la remise en question de tous les achats publics, du papier qui devra être recyclé ou au minima écocertifé FSC, en passant par les peintures, produits ménagers... qui devront préserver l’homme avant tout, jusqu’aux constructions, subventions, aides sur tous types de projets, industries ou modes d’agriculture.