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    LE BULLETIN D'ENCOD SUR LES POLITIQUES DES DROGUES EN EUROPE MARS 2018 Regards vides, visages effrayés. C'est ce à quoi j'ai fini par m'attendre chaque fois que je parle à une personne n'ayant...

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    LE BULLETIN D'ENCOD SUR LES POLITIQUES DES DROGUES EN EUROPE DÉCEMBRE 2017 Le forum Européen de l'ibogaïne s'est déroulé du 8 au 10 septembre 2017 à Vienne. La conférence a réuni bon nombre des...

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    Pétition – Cannabis : L’amende ne changera rien, il faut réguler d’urgence...  25 mars

    Le 17 mars 2018, NORML France a lancé une pétition à l'attention d'Emmanuel MACRON, Président de la République, et de Nicole BELLOUBET, Ministre de la Justice. Une semaine plus tard, ce texte a déjà...

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    Bulletin IACM du 22 Avril 2018  23 avril

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Amende forfaitaire délictuelle - l’inégalité devant la Loi - analyse du Pr Bisiou -

Après la parution du rapport sur l’amende forfaitaire délictuelle, le Professeur Yann Bisiou, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université Paul Valéry de Montpellier, fournit une analyse critique de ce projet de Loi dans le dernier numéro de la revue juridique Dalloz.

La Fédération relaie cette analyse qui s’inscrit dans les positionnements pris par notre réseau sur ce thème. Vous pouvez retrouver cet article complet et ses références ci-dessous et sur le site de la revue Dalloz.

Yann Bisiou : Amende forfaitaire délictuelle : l’inégalité devant la loi 
Le pré-projet de loi de programmation sur la justice, présenté cette semaine en conseil des ministres, a été rendu public notamment par la presse et le Conseil national des barreaux1.
Si certaines dispositions ont déjà suscité d’importantes critiques, la création de plusieurs amendes forfaitaires délictuelles, dont une pour réprimer l’usage de stupéfiants, mérite également que l’on s’y attarde. Le gouvernement envisage, en effet, de modifier substantiellement cette procédure d’exception créée par la loi J212 pour consacrer un dispositif confus à la constitutionnalité douteuse.

Voir en ligne : Amende forfaitaire délictuelle - l’inégalité devant la Loi - analyse du Pr Bisiou - Fédération Addiction

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