Mercredi 26 mars 2014
Tous les conseils municipaux de France pourraient prendre des délibérations estimant qu’en matière de lutte contre la délinquance et la criminalité, et pour répondre en urgence aux besoins de personnes qui recourent au cannabis aux fins thérapeutiques, la "chasse" aux usagers de drogues ne serait plus sur son territoire une priorité pour la police (sauf en cas de trafic avéré ou de menace à l’ordre public)....
Ils pourraient aussi voter une délibération indiquant qu’ils souhaitent développer une régie municipale de production et distribution du cannabis, en créant à titre expérimental un Cannabis Municipal Club.
« Cannabis Municipal Club »
Chaque municipalité peut à titre dérogatoire et expérimental oeuvrer à la santé et la sécurité publiques, contribuant y compris au rétablissement du budget municipal, en développant un projet pilote : Cannabis Municipal Club.
Sur l’échelle du territoire communal, un recencement des utilisateurs du chanvre est effectué pour établir la surface de culture adéquate à la satisfaction des besoins enregistrés. Il s’agit avec une régie municipale spéciale, sous statuts SCIC, de permettre un développement autonome de la production et la distribution dans un circuit court et fermé du cannabis, dont la qualité et les quantités produites seraient totalement contrôlées, donc traçables.
Avec une Charte municipale « Santé & Sécurité publiques », auquel s’associerait des organisations de la société civile.
1- Ne plus considérer l’usage de stupéfiants comme un délit, mais comme une infraction mineure sauf en cas de danger pour autrui.
2 - Mettre en place une cellule de prévention des risques et de réduction des dommages pour une information régulière du grand public et pour la prise en charge des personnes sollicitant un traitement sanitaire et social.
3 – Assurer la prise en charge et le suivi thérapeutique des personnes atteintes de pathologies pour lesquelles l’utilisation du cannabis peut améliorer la vie quotidienne.
Contact Presse : Farid Ghehiouèche / Skype : farid3h ; Tel : 0751 350 234
Quand la démocratie participative devient démocratie directe ?
http://rue89.nouvelobs.com/2014/03/29/a-saillans-les-1-199-habitants-ont-tous-ete-elus-premier-tour-251062