Bonne nouvelle aux Pays Bas ! La prochaine coalition gouvernementale, à la différence de la précédente, sera sans l’extrême droite et sans doute sous le leadership du parti D66 très en faveur de la légalisation du cannabis...
La coalition des partis favorables à la légalisation du cannabis à la Chambre des représentants a augmenté de 25 % par rapport à 2023.
Au moment où nous écrivons ces lignes, on ne sait pas encore clairement quel parti remportera les élections (il semble toutefois que ce sera D66), cependant nous pouvons déjà voir comment les partis favorables au cannabis s’en sont sortis. Un rapide calcul montre en effet que la coalition des partis favorables à la légalisation du cannabis à la Chambre des représentants a progressé de 25 % par rapport à 2023 lors des dernières élections.
Que pensent les partis de la légalisation du cannabis ?
Nous déduisons la position des partis à partir du label énergétique (A à F, un score attribué en fonction des réponses des partis politiques un questionnaire ) attribué à chaque élection par la fondation Verbond voor Opheffing van het Cannabisverbod (VoC- Association pour la levée de la prohibition du cannabis).
La coalition favorable au cannabis au sein de la nouvelle Chambre des représentants se compose donc des partis des catégories A, B et C : D66, GL-PvdA, FvD, PvdD, SP (catégorie A), JA21 (catégorie B), Volt et VVD (catégorie C).
Précisons que JA21 n’a pas répondu aux questions du Cannabis Kieswijzer, mais auparavant JA21 a voté contre la motion Claassen du PVV (visant à suspendre l’ensemble de l’expérimentation sur distribution contrrôlée du cannabis) et en faveur de l’ajout du quartier Amsterdam-Oost à cette expérimentation.
Une croissance de 25 % par rapport à 2023, soit tout de même 13 % de moins qu’en 2021
Comme le montre le tableau ci-dessous, la coalition des partis favorables au cannabis enregistre un gain d’environ 18 sièges, soit une augmentation d’environ 25 % par rapport aux élections de 2023.
Nuançons ce score car cela représente toutefois 14 sièges de moins qu’en 2021.
Même si la formation d’un gouvernement s’annonce difficile, il existe donc une large majorité de partis à la Chambre des représentants qui sont favorables à la légalisation du cannabis.
C’est une bonne nouvelle. En effet, l’évaluation de l’expérimentation de la distribution contrôlée dans 10 villes par une dizaine de producteurs disposant de licences de production de cannabis aura lieu dans deux ans et demi, après le début de la phase expérimentale démarrée en avril dernier. Cela signifie que les résultats de l’évaluation globale, qui déterminera si la politique sera modifiée, ne sont pas attendus avant fin 2027, voire début 2028.
Une évaluation de la phase préparatoire de cette expérimentation a d’ailleurs été publiée en décembre 2024 par le WODC.
Quelle est la situation au Sénat ?
Une majorité théoriquement favorable au cannabis à la Chambre des représentants, c’est bien, mais cela ne suffit pas pour légiférer. Pour cela, il faut également une majorité au Sénat.
Comme il n’y avait pas de majorité au Sénat pour adopter la loi qui vise à supprimer le "back door" pour fournir les coffee shops, par une distribution contrôlée adoptée par la Chambre basse, celle-ci n’a pas été soumise au vote au Sénat, ce qui explique la. décision de mener une expérimentation. C’est ce qu’a confirmé Joost Sneller (D66) dans son interview à CannaStemBus.
Quelle est la position de la coalition favorable au cannabis au Sénat ? Voici un aperçu.
Sur cette base, on pourrait conclure qu’il existe une coalition favorable au cannabis au sein de l’actuel Sénat, qui compte 43 sièges sur 75. Il s’agit d’une majorité au Sénat, mais elle est surtout théorique. Si cette majorité existait réellement, le D66 aurait déjà pu faire passer la loi au Sénat. Or les prochaines élections au Sénat n’auront lieu qu’en 2027, lorsque les élections aux États provinciaux se tiendront en mars.
Les élections provinciales de 2027 seront importantes pour la légalisation du cannabis
Ces élections, généralement négligées et sous-estimées, vont donc revêtir une importance capitale. Cependant, le taux de participation est toujours nettement plus faible.
Il est frappant de constater que la participation plus élevée lors des dernières élections n’a pas conduit à une coalition plus large de partis favorables au cannabis au Sénat. Par rapport à 2019 et 2025, les résultats ont en effet été moins bons en 2023, lorsque le BBB est devenu le plus grand parti au Sénat.
Supposons, hypothétiquement, que nous votions tous de la même manière pour les élections provinciales de 2027 que lors des dernières élections. Combien de sièges obtiendrait alors la coalition favorable au cannabis au Sénat ?
La coalition favorable au cannabis obtiendrait donc 46 des 75 sièges au Sénat, soit 3 sièges de plus par rapport à la situation actuelle.
Mais dans ce cas hypothétique, les coalitions de partis favorables à la légalisation du cannabis resteraient difficiles et étranges, à savoir :
D66 (13) + VVD (11) + GL-PvdA (10) + JA21 (5) = 39 sièges
GL-PvdA (10) + D66 (13) + FvD (3) + JA21 (5) + VVD (11) = 42 sièges
VVD (11) + D66 (13) + JA21 (5) + FvD (3) + GL-PvdA (10) = 42 sièges
Et maintenant ?
Il semble que l’expérience sur le cannabis se poursuivra, du moins pour l’instant, et que nous aurons peut-être une majorité favorable au cannabis à la Chambre des représentants, à condition qu’il n’y ait pas d’élections anticipées d’ici à l’évaluation aura lieu fin 2027 ou début 2028.
En attendant, nous irons d’abord aux urnes en mars 2026 pour les élections municipales (ndlr : comme en France le 15 et 22 mars), puis l’année suivante pour les élections provinciales.
Ces deux élections joueront donc certainement un rôle important dans l’avenir de la politique en matière de cannabis aux Pays-Bas, car outre la Première Chambre, les municipalités jouent également un rôle important, comme on le voit avec l’expérimentation en cours.
Voir en ligne : Article de référence sur le site de Cannabis Industrie