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novembre 2018
Loi ELAN : Le conseil constitutionnel retoque !
La loi sur le logement l’aménagement et le numérique vient d’être retoquée par le Conseil Constitutionnel Français, Jeudi dernier le 15 Novembre 2018.
Le Conseil s’est prononcé ‘Avec une constance qui l’honore’ selon le professeur de droit Yann Bisiou que nous avions interviewé à l’occasion de cet article initialement intitulé Loi ELAN : « À la rue les...
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