• Lettre d'information :

  • ENCOD

    Bulletin Encod 146  16 janvier

    LE BULLETIN D'ENCOD SUR LES POLITIQUES DES DROGUES EN EUROPE JANVIER 2018 Bonne année à tous ! Une année supplémentaire de guerre contre les usagers de drogues est derrière nous ! Bien que la guerre...

    Encod Bulletin 145  1er décembre 2017

    LE BULLETIN D'ENCOD SUR LES POLITIQUES DES DROGUES EN EUROPE DÉCEMBRE 2017 Le forum Européen de l'ibogaïne s'est déroulé du 8 au 10 septembre 2017 à Vienne. La conférence a réuni bon nombre des...

    Bulletin ENCOD 144  1er novembre 2017

    LE BULLETIN D'ENCOD SUR LES POLITIQUES DES DROGUES EN EUROPE Novembre 2017 La situation du cannabis en Italie est très confuse, en bonne partie parce que les discussions autour d'une possible...

  • Chanvre & Libertés

    Cannabidiol : la molécule versatile (via Project CBD)  18 février

    L'histoire du cannabidiol ou CBD, ses interactions avec le THC, les découvertes scientifiques qui lui sont propres et la manière dont cette molécule est en train de révolutionner le destin du...

    En 2017, les jeunes de 17 ans consomment moins de cannabis !  7 février

    Les enquêtes ESCAPAD ont été mise en place à partir de l'année 2000 par l'Observatoire Français des drogues et des toxicomanies (OFDT) en partenariat avec la Direction du service national (DSN). Elles...

    En 2017, les jeunes de 17 ans consomment moins de cannabis !  7 février

    Les enquêtes ESCAPAD ont été mise en place à partir de l'année 2000 par l'Observatoire Français des drogues et des toxicomanies (OFDT) en partenariat avec la Direction du service national (DSN). Elles...

  • Union Francophone pour les Cannabinoïdes en Médecine

    Bulletin IACM du 11 Février 2018  13 février

    Science/Homme: La consommation de cannabis n’est pas associée à des effets négatifs sur la respiration La consommation de cannabis n’est pas associée à des risques accrus de maladies respiratoires....

    Bulletin IACM du 28 Janvier 2018  29 janvier

    Science/Homme: L’usage du cannabis protège contre les maladies alcooliques du foie L’usage de cannabis protège les consommateurs d’alcool contre les conséquences négatives de celui-ci sur le foie, y...

    Bulletin IACM du 13 Janvier 2018  15 janvier

    États-Unis: Une décision du Département de la Justice menace les patients qui utilisent du cannabis à des fins médicinales conformément aux lois de l’État Le 4 janvier, le Département américain de la...

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Accueil > Communiqués

Proposition de loi d’Esther Benbassa (EELV)

Sénat : La régulation du cannabis bientôt en discussion

Mercredi 4 février 2015, séance publique.

Le mercredi 4 février : La Proposition de loi autorisant l’usage contrôlé du cannabis, présentée par Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues (n° 317, 2013-2014), sera discutée en séance publique le mercredi 4 février matin.

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-317.html#timeline-3

Pour lire la proposition de loi du groupe EELV au Sénat : http://www.senat.fr/leg/ppl13-317.html

Compte-rendu partiel des auditions :

- https://www.chanvrelibertes.org/p/what/ppl-senat/

- http://cannabissansfrontieres.org/la-federation-des-circs-entendue,1098.html

Quelques liens ressources pour "mettre à plat" l’état de la reflexion au niveau franco-français :

- http://www.liberation.fr/economie/2015/01/05/sortons-le-cannabis-des-reseaux-criminels_1174290

- http://www.parisseveille.info/la-legalisation-du-cannabis-c-est,3371.html

- http://hyperdebat.net/-faut-il-depenaliser-le-cannabis-.html

- http://www.liberation.fr/debats/2014/12/30/monsieur-valls-liberalisez-le-cannabis_1171772
- http://www.liberation.fr/debats/2015/01/26/reguler-le-cannabis-pour-lutter-contre-l-apartheid-a-la-francaise_1188971

- http://www.youscribe.com/catalogue/tous/actualite-et-debat-de-societe/debats-et-polemiques/cannabis-reguler-le-marche-pour-sortir-de-l-impasse-2530209

- http://www.legaliseit.net/comment-legaliser/

- http://francais.cannabistext.org/recreatif/36-usage1/11-lagence-du-cannabis-une-vraie-solution-pour-un-pays-en-crise.html

- https://www.chanvrelibertes.org/p/com-de-rentree-2015/

- Plus globalement :

- http://geopium.org/?p=687

- http://www.gcdpsummary2014.com/accueil/#foreword-from-the-chair-fr

En amont de la 58ème session de la Commission des Stupéfiants à Vienne du 9 au 17 mars, une conférence internationale sur le cannabis thérapeutique est organisée à Prague du 4 au 7 mars prochain. Plus d’informations : http://www.medical-cannabis-conference.com/en

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